Conditions générales de vente de La Chaumière à Marseillan

Les conditions de vente suivantes accompagneront nos messages de confirmation :

Hôtel La Chaumière
1150 Avenue de Sète
34340 MARSEILLAN Plage

Tel : 06 60 24 08 23

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Capital social : : 60.000 €

RCS :

Conditions générales de réservation et d’annulation.

Pour réserver un séjour dans notre hôtel vous avez la possibilité de nous contacter directement par e-mail via notre site internet, par fax, par téléphone ou par courrier.

L’hôtelier pourra subordonner son acceptation au versement préalable d’une certaine somme » LES ARRHES «Toute réservation doit être confirmée avec des arrhes, (chèques, carte bancaire, espèces ou virement). Tout règlement à l’ordre de » Hôtel La Chaumière «

Dès la réservation et jusqu’à confirmation au moyen des possibilités énoncées ci-dessus votre demande est placée en corbeille (en attente) dès votre réponse reçue la chambre vous est affectée et ne peut plus être louée à un tiers, toute réservation non accompagnée d’arrhes est nulle. Lors d’une caution par C.B celle-ci fera l’objet d’un pré autorisation, en cas de refus de celle-ci la demande de réservation peut être annulée sans contrepartie, la validité de la C.B donnée en garantie ne peut être antérieure à la date d’arrivée.

Les arrhes

Pour les réservations le montant des arrhes est égal au prix des services commandés (chambres, repas) pour un séjour d’une nuit en basse saison et de deux nuits en moyenne et haute saison.

Pour les séjours supérieurs à 7 jours, nous vous demanderons sur place le règlement pour chaque semaine écoulée.

Annulation

La totalité du prix TTC première nuit sans les options sera exigé en cas d’annulation le jour même.

Les « no shows » (prestations commandées non annulées) seront facturés au Client sur la base de la première nuit.

50% du prix TTC première nuit sans les options sera exigé en cas d’annulation 1 jour avant la date de prestation.

25% du prix TTC première nuit sans les options sera exigé en cas d’annulation 2 jours avant la date de la prestation.

En cas de désistement 3 jours ou plus avant la date de la prestation, aucune pénalité ne sera retenue.

Les horaires

De manière générale, l’arrivée à l’établissement doit se faire avant 20:00 Heures, l’établissement ne disposant pas de service de nuit, vous devrez contacter la réception de l’hôtel par téléphone pour la confirmation de votre réservation.

Arrivée : les chambres sont disponibles à partir de 16 h 00.

Départ : libération des chambres pour 11 h 00

Petit déjeuner : de 8 h 00 à 10 h00.

Réception ouverte : de 8 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 20 h 00

Pour autre horaires consultez la réception.

Parking gratuit non gardé, sous vidéo surveillance 45 places.

Les chiens ne sont pas acceptés

Ouvert à l’année.

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site hôtel-la-chaumiere.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS CAZA DE MTEIN « LA CHAUMIÈRE » 84403850500013 – 1150 AVENUE DE SETE 34340 MARSEILLAN PLAGE
Créateur : Cohérence Communication
Responsable publication : Christel BOU NADER– hotel.chaumiere@hotmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Cohérence Communication – 02 23 50 55 60
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium référencement Charente

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site hotel-la-chaumiere.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site hotel-la-chaumiere.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS CAZA DE MTEIN qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site hotel-la-chaumiere.com est mis à jour régulièrement par CHRISTEL BOUNADER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site hotel-la-chaumiere.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SAS CAZA DE MTEIN « LA CHAMIERE » s’efforce de fournir sur le site hotel-la-chaumiere.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site hotel-la-chaumiere.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site hotel-la-chaumiere.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SAS CAZA DE MTEIN – LA CHAUMIERE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SAS CAZA DE MTEIN – LA CHAUMIERE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

SAS CAZA DE MTEIN – LA CHAUMIERE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site hotel-la-chaumiere.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SAS CAZA DE MTEIN- LA CHAUMIERE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site hotel-la-chaumiere.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SAS CAZA DE MTEIN – LA CHAUMIERE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SAS CAZA DE MTEIN – LA CHAUMIERE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site hotel-la-chaumiere.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site hotel-la-chaumiere.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause SAS CAZA DE MTEIN – LA CHAUMIERE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site hotel-la-chaumiere.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site hotel-la-chaumiere.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site hotel-la-chaumiere.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SAS CAZA DE MTEIN – LA CHAUMIERE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site hotel-la-chaumiere.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.

Le site hotel-la-chaumiere.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SAS CAZA DE MTEIN – LA CHAUMIERE. Cependant, SAS CAZA DE MTEIN – LA CHAUMIERE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site hotel-la-chaumiere.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site hotel-la-chaumiere.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Béziers ou Montpellier.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).